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Marques déposées par monsieur RUAUD PAUL BERNARD
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PROTEC THERMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC THERMIQUE
MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD

Numéro de dépôt :
95572141
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2005

Présentation de la marque PROTEC THERMIQUE

Déposée le 18 mai 1995 par monsieur RUAUD PAUL BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC THERMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est monsieur RUAUD PAUL BERNARD domicilié(e) 78 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT COMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - France.

La marque PROTEC THERMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC THERMIQUE est expirée depuis le 18 mai 2005.

RUAUD PAUL BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE RUAUD INDUSTRIES , PROTEC-GAINE , FACADE FL 95


MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - 78 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT COMBAULT - France


MONSIEUR RUAUD PAUL BERNARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Produits isolants à savoir: Laine minérale destinée à l'isolation par projection pour l'isolation thermique